Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour le 11 mai 2021.

1. Introduction

Le site embaleo.com est exploité par la SARL Embaleo basée à Bailleul (59) et enregistrée au registre du commerce de Dunkerque sous le numéro “523 461 606 00031”

La langue utilisée sur le site est le Français.

Les présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer nos clients des conditions applicables à la vente et à la livraison de nos produits. Elles listent les droits et devoirs de chacun dans cette démarche. En utilisant nos services et plus particulièrement en passant une commande sur notre site, le client y adhère nécessairement sans condition ni réserve. Par ailleurs, celles-ci prévalent sur tout autre document ou doléance émis par l’acheteur.

Le site embaleo.com se définit majoritairement à destination des professionnels, et adapte ainsi son organisation aux besoins et spécificités de ces derniers (transactions, livraisons, service après-vente…). Le particulier se doit de prendre conscience des modalités et obligations citées ci-après lors du passage de sa commande.

2. L’offre et les prix

a. L’offre

Les produits proposés par Embaleo ont fait l’objet d’un soin rigoureux de sélection tant pour les aspects qualitatifs que pour le prix compétitif pouvant être proposé à nos clients. Les descriptifs se veulent les plus fidèles et détaillés possibles. Nonobstant ce travail de sélection et description, le client seul connaît avec précision son besoin final, durée de son utilisation des produits, et porte donc son choix sous sa propre responsabilité en réalisant sa commande. Via tous moyens de communication à disposition et mentionnés sur le site : tchat, formulaire de contact, téléphone, email, il appartient au client de s’informer notamment sur les dates de péremption des produits. De même, il est le seul à pouvoir évaluer la compatibilité des produits commercialisés sur Embaleo avec l’utilisation qu’il souhaite en faire et éventuellement avec d’autres objets, systèmes ou matériaux en sa possession.

Les photos, visuels et graphismes utilisés à vocation d’illustration sur notre site ne sont pas contractuels et n’engagent nullement Embaleo.

Les caractéristiques présentées sur une fiche produit pourront exceptionnellement varier sensiblement à condition que celles-ci n’altèrent ou ne modifient pas la fonctionnalité dudit produit au regard de l’utilisation proposée sur le site.

Les articles proposés, tels que les cartons ou enveloppes cartonnées, peuvent être sujet à une légère inégalité de dimensions (de l’ordre de quelques millimètres) que celles mentionnées dans les caractéristiques. Cela incombe aux matières et matériaux souples utilisés dans la conception de ceux-ci.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.


b. Les prix

Les prix sont affichés à la fois hors taxe (H.T.) et toutes taxes comprises (T.T.C.).
Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport qui apparaissent dès l’ajout au panier, sur la page panier et au moment de la validation de la commande.
Les prix de vente sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Embaleo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment; Mais s’engage à facturer les commandes aux prix indiqués lors du passage de la commande.

3. Le passage de commande

En passant commande en ligne, les présentes conditions ne nécessitent pas de signature manuscrite et leur acceptation est systématique.

Afin d’effectuer une commande sur embaleo.com, le montant du panier doit être d’au minimum 40€ HT hors frais de livraison.

En validant une commande, le client reconnaît sans réserve avoir accepté les quantités, les volumes et les prix des produits commandés. Le client a d’ailleurs la possibilité de rectification avant le paiement dans le processus de commande.

En cas de défaut du paiement total ou partiel de la commande lors de son processus, alors cette commande sera définie comme caduc.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer de l’exactitude de la totalité des informations renseignées lors de la saisie de la commande. Cela concerne notamment l’adresse de livraison de la commande. Embaleo ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou erreurs de livraison dans ce cadre et reportera la charge des frais d’expédition sur le client.

Ponctuellement, certains contrôles anti-fraude pourront être menés auprès de clients. Dans ce cadre, un complément de justificatif d’identité et de domicile pourra être demandé par voie électronique ou postale. À défaut de réponse du client suite à cette éventuelle demande, Embaleo se réserve le droit d’annuler la commande.

4. Le paiement

Pour régler la commande, le client peut utiliser le paiement en ligne sécurisé par Carte Bancaire, Paypal, virement bancaire ou Mandat administratif. Les règlements par chèque bancaire ne sont pas acceptés.

Le paiement par carte bancaire est comptant à la validation de la commande sur le site.

Le choix du moyen de paiement s’effectue au moment de valider la commande. Le client s’engage à disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement choisi.

Nous vous certifions que les coordonnées de carte de crédit ne sont pas stockées sur notre site et sont gérées de manière sécurisée par le prestataire qui traite la réception de paiement qui par ailleurs s’impose comme l’un des leaders sur son marché et dispose de références solides sur le marché de la vente en ligne en France.

Sauf accord exprès de conditions de paiement, seule la réception du paiement par Embaleo valide la commande et l’envoi de marchandises.

Lors de la confirmation de commande, il vous est demandé d'avoir une méthode de paiement valide associée à votre compte. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte.

La commande est payable au comptant. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard au taux d’intérêt de 10% correspondant au taux semestriel de la BCE majoré de 10 points (taux au 1er juillet 2017) appliqué sur le montant TTC de la commande et d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement, dues de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire.

5 . Réserve de propriété

Le paiement complet et total de la commande (principal, frais, taxes et intérêts compris) est nécessaire pour transférer la pleine propriété des marchandises vendues d’Embaleo vers le client. Sans le règlement total du solde, Embaleo pourra donc récupérer ces marchandises et en reste entièrement propriétaire avant ce règlement.

En ce sens, il est parfaitement interdit au client de vendre, louer ou offrir en garantie les marchandises avant leur complet paiement à Embaleo qui en est alors le propriétaire.

La réception des marchandises par le client entraîne le transfert des risques relatifs à celles-ci. Il appartient donc au client d’en garantir le maintien en parfait état et de couvrir ces risques le cas échéant par la souscription d’un contrat d’assurance.

6. La livraison

La livraison est réalisée par nos partenaires transporteurs, sélectionnés avec soin.

Nous livrons uniquement en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM), Belgique, Pays-bas, Italie, Allemagne et Luxembourg.

Les délais annoncés sur notre site sont issus des informations qu’ils nous ont transmises, ils sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi hors samedi et dimanche).. Tout retard de livraison ne pourra en aucun cas être imputé à la responsabilité d’Embaleo et donner lieu à une annulation de la commande, une diminution du prix ou encore des dommages et intérêts.

La logistique est principalement organisée à destination des professionnels, les livraisons s’effectuent en journée du lundi au vendredi, sans prise de rendez-vous ni appel préalable du chauffeur.

La participation aux frais de transports est indexée sur le coût réel de cette prestation et prend en compte l’importance et la nature de la commande.

Les frais sont offerts par la société EMBALEO dans le cadre d’un montant panier d’au minimum 99€ HT hors frais de livraison. La société se réserve dans de rares cas le droit de réclamer des frais supplémentaires de transport de marchandise, exclusivement à la demande spécifique du client et selon son accord. La société se réserve également le droit de modifier le plafond des frais de transport sans délai, notamment le franco à 99€HT. Toute commande passée avant le changement conserverait toutefois le franco initialement indiqué.

Étant donné le volume occupé par certains de nos produits, certaines commandes sont expédiées par palette. La prestation de livraison ne comprend pas la livraison à l’étage et nous vous informons qu’il est important pour vous d’anticiper l’acheminement par vos soins jusqu’à vos bureaux, votre domicile ou tout autre lieu de destination final. De plus, la livraison par palette peut entraîner des délais supplémentaires dans le traitement de votre commande.

7. La réception de commande

La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du contenu de la commande au client, attestée par un bordereau de livraison.

En cas de problème à la réception, vous devez faire figurer vos réserves sur le bordereau de livraison en invitant le livreur à les contresigner. Il appartient au client de signaler par lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours toute anomalie apparente (manque par rapport au bon de livraison, détérioration des produits,…). Si celle-ci nécessite un retour, celui-ci s’effectuera conformément au paragraphe « Modalités de retour ». Il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés.

Dans le cas où vous confiez la réception de votre commande à une tierce personne, il est primordial de lui faire comprendre qu’il réalise cette démarche en votre nom et pour votre compte et qu'il doit apporter aux marchandises le même soin que si elles lui revenaient. Il est également nécessaire qu'il prenne connaissance des informations figurant plus haut.

8. Rétractation et garanties

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants, et Article L121-16-1 du Code de la Consommation, le délai de rétractation est de 14 jours ouvrés et débute à compter de la réception de la totalité de la marchandise par le client.

Le client bénéficie systématiquement d’une garantie « Satisfait ou Remboursé » de 14 jours à compter de la réception de la commande. Le retour de la marchandise doit s’effectuer selon les modalités présentées au paragraphe 9 ci-dessous.

A la suite de votre demande de rétractation, EMBALEO, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, EMBALEO se réserve le droit de reporter votre remboursement du prix du produit retourné jusqu’au jour de la réception de votre produit. Le moyen de remboursement du prix du produit est exercé au cas par cas en fonction de la méthode initiale de paiement de la commande.

Exceptions
Le droit de rétractation, Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation et la garantie « satisfait ou remboursé » ne peuvent pas être exercés pour :

  • Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés
  • Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles livrés avec des scellés d’hygiène, lorsque ceux-ci auront été retirés
  • Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles

En raison de notre qualité de revendeur-intermédiaire, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle quant aux produits. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n’engage que celui-ci.

Seuls les produits le signalant dans leur description en ligne bénéficient d’une garantie « constructeur ». Cela concerne uniquement les équipements, les autres produits du site n’étant pas soumis à garantie. De même, les modalités de retour sont reprises au paragraphe 9. De plus, il est impératif de joindre le coupon de garantie au colis de retour. Les délais de prises en charge sont dépendants de nos fournisseurs et feront l’objet d’une information dans ce cadre.

Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation. Pour plus d'information sur le médiateur, vous pouvez consulter cette page : https://www.embaleo.com/content/186-mediation

9. Modalités de retour

Un retour de marchandise, quel qu’en soit la motivation, nécessite l’accord préalable d’Embaleo. La demande peut être effectuée par courrier électronique ou téléphone.

Le retour du produit devra être accompagné des documents suivants : copie du bon de commande et/ou de la facture, le produit retourné doit être surligné / entouré obligatoirement sur le document.

Le retour est à envoyer à l’adresse suivante : Embaleo, ZI de la Blanche Maison 240 Allée de Strasbourg 59270 Bailleul France

Concernant les retours dans le cadre d’une rétraction, il est impératif de nous renvoyer les marchandises en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et avec les scellés s’il y a lieu. Tout dommage subi par les produits est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation et de la garantie « satisfait ou remboursé ».

De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client sauf dans le cas d’un produit non conforme ou d’une prise en charge du retour approuvée par Embaleo (cf. ci-dessus).

10. Taxes

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (T.T.C.). Les clients répondant aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe auront droit au remboursement de la TVA Française.

Embaleo se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe non conforme aux présentes conditions ainsi qu’à celles demandées par les services des douanes.

Les demandes relatives à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devront être formulées avant facturation des produits s’y rattachant. La livraison dans ce cas, de même que la facturation, doivent impérativement être domiciliés hors du territoire français.

11. Mentions légales et responsabilités

a. Gestion des déchets, les devoirs

Concernant les équipements électriques et électroniques à usage professionnel ou particulier en vente sur notre site, nous attirons votre attention sur votre responsabilité à organiser et financer l’enlèvement et le traitement des déchets conformément à l’article 18 du décret N° 2005-829 du 20 Juillet 2005.

Concernant les différents types d’emballages, nous vous invitons à gérer l’enlèvement et le traitement des déchets conformément aux réglementations en vigueur.


b. Informatique et liberté

Conformément aux dispositions prévues par la loi Française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en ligne sur notre site ou en nous écrivant à l’adresse « Embaleo, ZI de la Blanche Maison 240 Allée de Strasbourg 59270 Bailleul France»

Selon les choix que vous avez effectués lors de votre inscription sur notre site, vous serez susceptibles de recevoir par courrier électronique des communications marketing ainsi que du contenu informatif relatif à l’univers Embaleo. La société et ses prestataires associés s’engagent à être les seuls expéditeurs de ces communications suite à votre souscription. Si vous souhaitez modifier ce choix, vous le pouvez directement à partir de votre espace « Mon Compte » rubrique “Mes informations personnelles” ou par courrier.

L’enregistrement et le traitement des données sur notre site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro « 1440307 ».

Pour en savoir plus sur la récupération et le traitement des données, nous vous invitons à consulter la page Politique de confidentialité.


c. Étendue de la portée des clauses des CGV

Si malgré tout le soin apporté par notre service juridique une ou plusieurs conditions présentées dans cette rubrique sont tenues pour caduques ou considérées comme non valide au regard d’une loi, d’un règlement ou d’une jurisprudence, les autres clauses conservent néanmoins leur portée.


d. Responsabilité

En qualité de revendeur-intermédiaire, nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de perte de bénéfice ou de manque à gagner.

Embaleo décline toute responsabilité vis-à-vis d’éventuels dommages causés par une mauvaise utilisation des produits qu’il commercialise. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la compatibilité des produits achetés sur le site avec ses propres produits, matériaux, etc. Tout complément d’information sur les caractéristiques de ceux-ci est disponible sur simple demande. Nous recommandons d’ailleurs d’effectuer des tests de contact sur des surfaces non visibles de vos produits avant utilisation. Les titres et descriptions présents dans les fiches produits ont pour vocation de guider le client dans ses choix et non d’apporter une garantie quelconque sur la fiabilité d’une utilisation particulière. Ils ne peuvent prendre en compte de manière exhaustive tous les cadres d’utilisation et anticiper tous les dommages potentiels que pourraient occasionner une utilisation mal adaptée, il appartient donc à l’utilisateur de prendre ses précautions et de s’assurer que l’utilisation envisagée du produit est cohérente et sans risque.


e. Force majeur

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée dans le cas où la non-exécution de ces précédentes obligations dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeur. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil


f. Utilisation du site

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Lors de l’attribution d’un mot de passe temporaire, vous êtes responsable de changer votre mot de passe de manière à le rendre confidentiel. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations dans la section Votre compte du site internet.


g. Données personnelles

Nous recevons et utilisons vos données personnelles aux fins de l’enregistrement et du traitement de vos commandes, de la livraison des produits, de la fourniture des services, du traitement des paiements et de communication avec vous en relation avec vos commandes, les produits, les services et nos offres promotionnelles.
Nous avons recours à d’autres sociétés, lesquelles fournissent certains services pour notre compte : livraison des produits, traitement des commandes, le traitement des paiements, l’analyse de nos bases de données, la fourniture d’assistance marketing...etc.. Ces prestataires de services tiers ont accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins. De plus, ils sont tenus de traiter ces informations en application des lois applicables à la protection des données personnelles.

12. Attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat cadré par les présentes conditions sera soumis au droit Français. En cas de contestation pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de Commerce de Dunkerque.

13. Divers

Nous attirons la vigilance sur le fait que certains liens hypertextes posés sur le site embaleo.com peuvent renvoyer vers d’autres sites.

Nous ne portons nullement la responsabilité d’un non-respect par ces sites de la législation en vigueur. EMBALEO se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modifications, seront appliquées les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande du Client.


Laura Sapiek Laura Sapiek
il y a moins d'une semaine

Je commande souvent sur ce site et je trouve tout ce dont j'ai besoin, les prix sont corrects.

Sophie Margaria Sophie Margaria
il y a 3 mois

Achat professionnel : prix attractif, site clair, livraison rapide. Je recommande

G D G D
il y a 3 mois

Un large choix de produits et une équipe clientèle souriante et accueillante qui sait répondre à vos demandes. Parfait.

Martin Buriez Martin Buriez
il y a 3 mois

Très satisfait d'Embaleo. Je trouve de nombreux emballages adaptés à mes produits. Service client efficace et réactif, Je recommande vivement !

Embaleo est noté 4.7/5 avec 294 avis Google