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Dernière mise à jour le 19 décembre 2025.
Le site embaleo.com est exploité par la SAS Embaleo basée à Bailleul (59) et enregistrée au registre du commerce de Dunkerque sous le numéro “523 461 606 00031”
La langue utilisée sur le site est le français.
Les présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer nos clients des conditions applicables à la vente et à la livraison de nos produits. Elles listent les droits et devoirs de chacun dans cette démarche. En utilisant nos services et plus particulièrement en passant une commande sur notre site, le client y adhère nécessairement sans condition ni réserve. Par ailleurs, celles-ci prévalent sur tout autre document ou doléances émis par l’acheteur.
Le site embaleo.com se définit majoritairement à destination des professionnels, et adapte ainsi son organisation aux besoins et spécificités de ces derniers (transactions, livraisons, service après-vente…). Le particulier se doit de prendre conscience des modalités et obligations citées ci-après lors du passage de sa commande.
Les produits proposés par Embaleo ont fait l’objet d’un soin rigoureux de sélection tant pour les aspects qualitatifs que pour le prix compétitif pouvant être proposé à nos clients. Les descriptifs se veulent les plus fidèles et détaillés possibles. Nonobstant ce travail de sélection et description, le client seul connaît avec précision son besoin final, durée de son utilisation des produits, et porte donc son choix sous sa propre responsabilité en réalisant sa commande. Via tous moyens de communication à disposition et mentionnés sur le site : tchat, formulaire de contact, téléphone, email, il appartient au client de s’informer notamment sur les dates de péremption des produits. De même, il est le seul à pouvoir évaluer la compatibilité des produits commercialisés sur Embaleo avec l’utilisation qu’il souhaite en faire et éventuellement avec d’autres objets, systèmes ou matériaux en sa possession.
Les produits commercialisés par la société Embaleo sont destinés exclusivement au marché français. Ils sont conformes à la réglementation en vigueur sur le territoire français au moment de leur mise sur le marché, notamment en matière de sécurité, d’usage, d’étiquetage et de conformité technique.
Le client reconnaît expressément que toute exportation, revente ou utilisation des produits en dehors du territoire français relève de sa seule initiative et de sa pleine responsabilité. Il lui appartient, préalablement à toute diffusion hors de France, de vérifier la conformité des produits aux réglementations applicables dans le pays de destination.
En aucun cas la société Embaleo ne pourra être tenue pour responsable des conséquences juridiques, réglementaires, fiscales ou douanières liées à l’utilisation ou à la commercialisation de ses produits en dehors du territoire français.
Les photos, visuels et graphismes utilisés à vocation d’illustration sur notre site ne sont pas contractuels et n’engagent nullement Embaleo.
Les caractéristiques présentées sur une fiche produit pourront exceptionnellement varier sensiblement à condition que celles-ci n’altèrent ou ne modifient pas la fonctionnalité dudit produit au regard de l’utilisation proposée sur le site.
Les articles proposés, tels que les cartons ou enveloppes cartonnées, peuvent être sujet à une légère inégalité de dimensions (de l’ordre de quelques millimètres) que celles mentionnées dans les caractéristiques. Cela incombe aux matières et aux matériaux souples utilisés dans la conception de ceux-ci.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont affichés à la fois hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport qui apparaissent dès l’ajout au panier, sur la page panier et au moment de la validation de la commande.Les prix de vente sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Embaleo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; mais s’engage à facturer les commandes aux prix indiqués lors du passage de la commande.
En passant commande en ligne, les présentes conditions ne nécessitent pas de signature manuscrite et leur acceptation est systématique.
Afin d’effectuer une commande sur embaleo.com, le montant du panier doit être d’au minimum 40 € HT hors frais de livraison.
En validant une commande, le client reconnaît sans réserve avoir accepté les quantités, les volumes et les prix des produits commandés. Le client a d’ailleurs la possibilité de rectification avant le paiement dans le processus de commande.
En cas de défaut du paiement total ou partiel de la commande lors de son processus, alors cette commande sera définie comme caduque.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer de l’exactitude de la totalité des informations renseignées lors de la saisie de la commande. Cela concerne notamment l’adresse de livraison de la commande. Embaleo ne pourra être tenu responsable des éventuels retards ou erreurs de livraison dans ce cadre et reportera la charge des frais d’expédition sur le client.
Ponctuellement, certains contrôles anti-fraude pourront être menés auprès de clients. Dans ce cadre, un complément de justificatif d’identité et de domicile pourra être demandé par voie électronique ou postale. À défaut de réponse du client suite à cette éventuelle demande, Embaleo se réserve le droit d’annuler la commande.
Pour régler la commande, le client peut utiliser le paiement en ligne sécurisé par Carte Bancaire, PayPal, virement bancaire ou Mandat administratif. Les règlements par chèque bancaire ne sont pas acceptés.
Le paiement par carte bancaire est comptant à la validation de la commande sur le site.
Le choix du moyen de paiement s’effectue au moment de valider la commande. Le client s’engage à disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de carte de crédit ne sont pas stockées sur notre site et sont gérées de manière sécurisée par le prestataire qui traite la réception de paiement qui par ailleurs s’impose comme l’un des leaders sur son marché et dispose de références solides sur le marché de la vente en ligne en France.
Sauf accord exprès de conditions de paiement, seule la réception du paiement par Embaleo valide la commande et l’envoi de marchandises.
Lors de la confirmation de commande, il vous est demandé d'avoir une méthode de paiement valide associée à votre compte. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte.
La commande est payable au comptant. Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard au taux d’intérêt de 10 % correspondant au taux semestriel de la BCE majoré de 10 points (taux au 1er juillet 2017) appliqué sur le montant TTC de la commande et d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 (quarante) euros pour frais de recouvrement, due de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire.
Le paiement complet et total de la commande (principal, frais, taxes et intérêts compris) est nécessaire pour transférer la pleine propriété des marchandises vendues d’Embaleo vers le client. Sans le règlement total du solde, Embaleo pourra donc récupérer ces marchandises et en reste entièrement propriétaire avant ce règlement.
En ce sens, il est parfaitement interdit au client de vendre, louer ou offrir en garantie les marchandises avant leur complet paiement à Embaleo qui en est alors le propriétaire.
La réception des marchandises par le client entraîne le transfert des risques relatifs à celles-ci. Il appartient donc au client d’en garantir le maintien en parfait état et de couvrir ces risques le cas échéant par la souscription d’un contrat d’assurance.
La livraison est réalisée par nos partenaires transporteurs, sélectionnés avec soin. Le choix n’est pas laissé à l'initiative du client.
Nous livrons uniquement en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM), Belgique, Pays-Bas, et Luxembourg.
Les délais annoncés sur notre site sont issus des informations qu’ils nous ont transmises, ils sont calculés en jours ouvrés (du lundi au vendredi hors samedi et dimanche). Tout retard de livraison ne pourra en aucun cas être imputé à la responsabilité d’Embaleo et donner lieu à une annulation de la commande, une diminution du prix ou encore des dommages et intérêts.
La logistique est principalement organisée à destination des professionnels, les livraisons s’effectuent en journée du lundi au vendredi, sans prise de rendez-vous ni appel préalable du chauffeur.
La livraison ne peut se faire qu’en une seule fois, à l’adresse indiquée au moment de la validation de la commande. Une fois cette validation faite, toute demande de changement d’adresse et/ou de modalité de livraison entraînera une réexpédition à vos frais.
La participation aux frais de transports est indexée sur le coût réel de cette prestation et prend en compte l’importance et la nature de la commande.
Les frais sont offerts par la société EMBALEO dans le cadre d’un montant panier d’au minimum 149 € HT hors frais de livraison. La société se réserve dans de rares cas le droit de réclamer des frais supplémentaires de transport de marchandise, exclusivement à la demande spécifique du client et selon son accord. La société se réserve également le droit de modifier le plafond des frais de transport sans délai, notamment le franco à 149 € HT. Toute commande passée avant le changement conserverait toutefois le franco initialement indiqué.
Étant donné le volume occupé par certains de nos produits, certaines commandes sont expédiées par palette. La prestation de livraison ne comprend pas la livraison à l’étage et nous vous informons qu’il est important pour vous d’anticiper l’acheminement par vos soins jusqu’à vos bureaux, votre domicile ou tout autre lieu de destination final. De plus, la livraison par palette peut entraîner des délais supplémentaires dans le traitement de votre commande.
La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du contenu de la commande au client, attestée par un bordereau de livraison.
En cas de problème à la réception, vous devez faire figurer vos réserves sur le bordereau de livraison en invitant le livreur à les contresigner. Il appartient au client de signaler par lettre recommandée avec accusé de réception sous 3 jours toute anomalie apparente (manque par rapport au bon de livraison, détérioration des produits…). Si celle-ci nécessite un retour, celui-ci s’effectuera conformément au paragraphe « Modalités de retour ». Il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés.
Dans le cas où vous confiez la réception de votre commande à une tierce personne, il est primordial de lui faire comprendre qu’il réalise cette démarche en votre nom et pour votre compte et qu'il doit apporter aux marchandises le même soin que si elles lui revenaient. Il est également nécessaire qu'il prenne connaissance des informations figurant plus haut.
Embaleo est un site de vente en ligne exclusivement dédié aux professionnels. Conformément à l’article L221-3 du Code de la Consommation, bien que nos contrats soient conclus à distance, le droit de rétractation de 14 jours entre professionnels est strictement limité. Il ne s'applique que si vous remplissez simultanément les trois conditions suivantes :
Si vous remplissez ces critères, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la totalité de la marchandise pour exercer votre droit. En dehors de ce cadre légal spécifique (notamment pour les entreprises de plus de 5 salariés), aucune rétractation ne s'applique. Une commande validée est considérée comme ferme et définitive ; elle ne peut être annulée une fois effectuée, préparée ou remise au transporteur.
Parce que nous connaissons les aléas des professionnels, Embaleo vous offre une garantie « Satisfait ou Remboursé » de 14 jours à compter de la réception de la commande. Cet avantage commercial permet de retourner vos produits même si vous ne remplissez pas les conditions légales de rétractation pro.
Attention : Dans le cadre de cet avantage, tous les frais et risques de retour sont à votre charge exclusive.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation et la garantie commerciale sont exclus pour :
À la suite de votre demande, EMBALEO procédera au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. En l’absence de réception physique du produit ou d’une preuve d’expédition (bordereau de transporteur faisant foi) dans ce délai, EMBALEO se réserve le droit de reporter le remboursement jusqu’au jour de la réception effective de votre produit. Le moyen de remboursement est exercé au cas par cas selon la méthode initiale de paiement.
En raison de notre qualité de revendeur-intermédiaire, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle propre. La garantie éventuellement accordée par le fabricant n’engage que celui-ci.
Régime B2B : Nos clients professionnels ne peuvent se prévaloir de la « garantie consommateur » (particuliers). Si un particulier commande à titre exceptionnel, il accepte de renoncer sans condition à cette garantie.
Équipements : Seuls les produits le signalant dans leur description en ligne bénéficient d’une garantie « constructeur » (généralement 1 an). Les autres produits (consommables) ne sont pas soumis à garantie.
Conditions : La garantie ne s’applique qu’en cas d’utilisation appropriée du matériel. La main-d'œuvre, le transport et le déplacement restent à la charge du client. Il est impératif de joindre le coupon de garantie au colis de retour. Les délais de prise en charge dépendent de nos fournisseurs.
Un retour de marchandise, quelle qu’en soit la motivation, nécessite l’accord préalable d’EMBALEO (par e-mail ou téléphone).
Justificatifs à fournir : Le retour doit obligatoirement être accompagné d'une copie du bon de commande et/ou de la facture, sur laquelle le produit retourné doit être impérativement surligné ou entouré.
Adresse de retour : Embaleo, ZI de la Blanche Maison, 240 Allée de Strasbourg, 59270 Bailleul, France.
Toute commande sera facturée toute taxes comprises (TTC). Les clients répondant aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe auront droit au remboursement de la TVA Française.
Embaleo se réserve le droit de refuser toute demande de détaxe non-conforme aux présentes conditions ainsi qu’à celles demandées par les services des douanes.
Les demandes relatives à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devront être formulées avant facturation des produits s’y rattachant. La livraison dans ce cas, de même que la facturation, doit impérativement être domiciliée hors du territoire français.
Concernant les équipements électriques et électroniques à usage professionnel ou particulier en vente sur notre site, nous attirons votre attention sur votre responsabilité à organiser et financer l’enlèvement et le traitement des déchets conformément à l’article 18 du décret N° 2005-829 du 20 Juillet 2005.
Concernant les différents types d’emballages, nous vous invitons à gérer l’enlèvement et le traitement des déchets conformément aux réglementations en vigueur.
Conformément aux dispositions prévues par la loi Française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en ligne sur notre site ou en nous écrivant à l’adresse « Embaleo, ZI de la Blanche Maison 240 Allée de Strasbourg 59270 Bailleul France ».
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