Conditions Générales de Vente

Le site www.embaleo.com est exploité par la SAS Embaleo, basée à Bailleul (59270) et enregistrée au Registre du Commerce de Dunkerque sous le numéro 523 461 606 00031.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des transactions réalisées par Embaleo, qu'elles soient conclues via le site e-commerce www.embaleo.com ou dans le cadre d'une relation commerciale terrain (devis, bon de commande signé, contrat-cadre). Elles régissent aussi bien la vente de consommables d'emballage que la vente et la location de machines d'emballage, petites ou grandes.

En passant commande — par quelque canal que ce soit — le client accepte sans réserve les présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document émanant de l'acheteur. La langue contractuelle est le français.

Embaleo s'adresse en priorité aux professionnels — TPE, PME et grands comptes — et adapte son organisation à leurs besoins spécifiques : transactions, livraisons, service après-vente. Le particulier qui serait amené à passer commande se doit de prendre pleinement conscience de ces modalités et obligations avant de valider sa commande, et reconnaît en avoir pris connaissance en procédant à l'achat.

Les modalités commerciales (délais de paiement, conditions tarifaires, franchises de port, gestion des retours) sont adaptées à chaque segment de clientèle tel que décrit dans les présentes CGV.

Les produits et équipements proposés par Embaleo font l'objet d'une sélection rigoureuse, tant sur les aspects qualitatifs que tarifaires. Les photographies, visuels, vidéos, schémas, descriptifs techniques et illustrations figurant sur le site internet, les catalogues, documentations commerciales ou devis sont communiqués à titre purement indicatif et non contractuel.

Des différences mineures peuvent exister concernant notamment les teintes, dimensions, marquages, accessoires, conditionnements, composants ou évolutions fabricants, sans que cela puisse engager la responsabilité d'Embaleo ni constituer un motif de refus, d'annulation ou de demande d'indemnisation.

Embaleo se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques techniques de ses produits et équipements afin notamment de tenir compte des évolutions fournisseurs ou fabricants.

Les produits commercialisés sont destinés exclusivement au marché français. Toute exportation relève de la seule initiative et responsabilité du client. Embaleo ne peut être tenu responsable de conséquences réglementaires, fiscales ou douanières liées à une utilisation hors du territoire français.

Les articles souples (cartons, enveloppes, films) peuvent présenter de légères tolérances dimensionnelles de quelques millimètres inhérentes aux matériaux utilisés. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En raison des contraintes de fabrication industrielle, les quantités livrées peuvent présenter une tolérance de plus ou moins 5 % par rapport aux quantités commandées, notamment pour les produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou conditionnés industriellement. La facturation est établie sur la base des quantités effectivement livrées.

Les prix sont affichés hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d'évoluer à tout moment ; Embaleo s'engage toutefois à facturer au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les frais de transport ne sont pas inclus dans les prix affichés ; ils apparaissent au moment de la constitution du panier ou sont précisés sur devis pour la vente terrain. La franchise de port est accordée pour tout panier atteignant 149 € HT (hors frais de livraison) sur le canal e-commerce. Ce seuil peut être modifié à tout moment pour les nouvelles commandes.

Pour la vente terrain de machines ou de commandes à forts volumes, un devis personnalisé est établi et soumis à l'acceptation écrite du client. Aucune remise verbale n'est opposable à Embaleo.

Les prix des produits et équipements commercialisés par Embaleo sont établis selon les conditions économiques en vigueur au moment de l'émission du devis ou de l'enregistrement de la commande.

En cas de variation significative du coût des matières premières, de l'énergie, du transport, des droits de douane, des taux de change ou des conditions d'approvisionnement indépendantes de la volonté d'Embaleo, la société se réserve le droit de réviser ses tarifs, y compris après émission d'un devis ou d'une confirmation de commande non encore livrée.

Dans cette hypothèse, Embaleo informera le client de la nouvelle tarification applicable avant expédition. En cas de désaccord, le client pourra annuler la commande concernée, sauf dans le cas de produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou déjà engagés en production.

Le montant du panier doit être d'au minimum 40 € HT hors frais de livraison. En validant sa commande, le client reconnaît avoir accepté les quantités, volumes et prix. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV sans signature manuscrite.

La vente terrain d'Embaleo s'adresse exclusivement aux clients professionnels disposant d'un numéro SIRET valide : TPE, PME et grands comptes, quel que soit leur secteur d'activité.

Toute commande terrain est formalisée par un devis signé ou un bon de commande contresigné, accepté par Embaleo. La commande devient ferme et définitive à réception de ces documents. Les conditions commerciales particulières (remises, délais de paiement, franco de port adapté) négociées avec le commercial Embaleo ne sont opposables qu'une fois formalisées par écrit.

Pour les grands comptes, un contrat-cadre ou une convention tarifaire annuelle peut se substituer aux présentes CGV sur les points qu'il couvre expressément ; les présentes CGV s'appliquent pour tout point non couvert.

Embaleo se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande en cas de risque commercial, financier ou opérationnel identifié.

Les paiements peuvent être réglés par les moyens suivants, selon disponibilité et accord préalable d'Embaleo :

• Carte bancaire
• PayPal
• Virement bancaire
• Mandat administratif

Les règlements par chèque bancaire ordinaire ne sont pas acceptés.

Par défaut, toute commande est payable comptant à la validation. Des délais de paiement peuvent être accordés à tout client, quel que soit son type ou son canal d'achat, sous réserve d'un accord préalable écrit du service commercial d'Embaleo et de la fourniture des justificatifs requis (extrait Kbis, références bancaires, ou tout autre document demandé par Embaleo).

Tout accord de délai de paiement est formalisé par écrit. En l'absence de document signé, les conditions comptant s'appliquent de plein droit.

Les coordonnées bancaires ne sont pas stockées sur les serveurs d'Embaleo ; les paiements en ligne sont traités par un prestataire certifié.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• Des pénalités de retard au taux de 10 % (taux semestriel BCE majoré de 10 points) appliqué sur le montant TTC de la facture impayée ;
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ;
• La suspension immédiate des livraisons en cours et des délais de paiement accordés sur d'autres commandes.

En cas d'accord de délai de paiement, le non-respect d'une seule échéance rend immédiatement exigible l'intégralité des sommes dues.

La propriété des marchandises et équipements vendus reste acquise à Embaleo jusqu'au paiement intégral du prix (principal, frais, taxes et intérêts). Le client est interdit de vendre, louer, nantir ou mettre en garantie les biens non intégralement payés.

La réception des marchandises transfère les risques au client, qui doit en assurer la garde et la conservation, et est invité à souscrire une assurance couvrant ces biens.

En cas de procédure collective (redressement, liquidation judiciaire), Embaleo se réserve le droit de revendiquer les biens livrés et non payés, conformément aux dispositions légales.

Embaleo livre en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM), Belgique, Pays-Bas et Luxembourg. Les délais annoncés sont exprimés en jours ouvrés et fournis à titre indicatif. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à annulation, réduction de prix ni dommages et intérêts.

La logistique étant organisée principalement pour les professionnels, les livraisons s'effectuent en journée du lundi au vendredi, sans rendez-vous préalable.

La livraison de machines s'entend déchargement au pied du camion (livraison au sol). Elle n'inclut pas la mise en place, le branchement ni la mise en service. Une livraison sur rendez-vous ou avec déchargement assisté peut être organisée sur devis complémentaire.

Le client doit anticiper les moyens de manutention nécessaires (chariots, personnels) pour le transfert depuis le lieu de déchargement jusqu'au lieu d'utilisation définitif.

La livraison par palette peut entraîner des délais de traitement supplémentaires.

La franchise de port est accordée à partir de 149 € HT sur le canal e-commerce. Ce seuil peut être révisé sans préavis pour les nouvelles commandes. Pour la vente terrain, les frais de transport sont précisés sur le devis.

Une fois la commande validée, tout changement d'adresse de livraison entraîne une réexpédition aux frais du client.

La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du contenu de la commande, attestée par un bordereau de livraison signé.

En cas de problème à réception (colis endommagé, manquant, non-conformité apparente) :

• Émettre des réserves précises et circonstanciées sur le bordereau du transporteur et lui demander de les contresigner ;
• Signaler l'anomalie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison ;
• Conserver les marchandises dans l'état de livraison jusqu'à traitement du dossier.

Pour les machines, en cas de dommage de transport visible, refuser la livraison ou émettre des réserves détaillées et photographier l'emballage avant ouverture.

Lorsque la réception est confiée à un tiers, celui-ci agit au nom et pour le compte du client avec les mêmes obligations.

Embaleo vend exclusivement à des professionnels. Les présentes CGV sont intégralement régies par le droit commercial applicable entre professionnels ; la protection des consommateurs (droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-1 du Code de la consommation) ne s'applique pas.

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, seules les TPE de 5 salariés maximum peuvent bénéficier d'un droit de rétractation de 14 jours, uniquement pour des contrats conclus hors établissement portant sur des produits hors champ de leur activité principale. Pour toutes les autres entreprises (PME, ETI, grands comptes, et TPE dont la commande entre dans leur champ d'activité), les commandes sont fermes et définitives dès validation.

Une commande remise au transporteur ou en cours de préparation ne peut plus être annulée sans frais, quelle que soit la taille de la structure.

Sont exclus du droit de rétractation et de la garantie commerciale :

• Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés (caisses sur-mesure, rubans adhésifs logotés, etc.) ;
• Produits susceptibles de se détériorer rapidement ;
• Produits descellés pour des raisons d'hygiène ;
• Produits indissociablement mélangés avec d'autres articles après livraison ;
• Machines ayant fait l'objet d'une mise en service ou d'une utilisation, même partielle.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de la demande, sous réserve de la réception physique du produit ou d'une preuve d'expédition. Le remboursement s'effectue selon la méthode initiale de paiement.

Embaleo, en qualité de revendeur, répercute à ses clients professionnels la garantie accordée par le fabricant des équipements. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et de composants affectant les éléments mécaniques et électroniques, sous réserve d'une utilisation normale conforme aux prescriptions du fabricant.

La présente garantie est réservée à un usage strictement professionnel. Elle s'applique à compter de la date de facture.

Les équipements commercialisés par Embaleo étant susceptibles de provenir de fabricants différents, avec des technologies, des composants et des contraintes d'utilisation propres à chaque gamme, les conditions de garantie ne peuvent faire l'objet d'un cadre uniforme au sein des présentes CGV.

De manière générale, la garantie couvre les défauts de fabrication et de composants affectant le bon fonctionnement de l'équipement, sous réserve d'une utilisation normale et conforme aux prescriptions du fabricant. La nature précise des éléments couverts (mécaniques, électroniques, systèmes fonctionnels) est détaillée dans le document de garantie annexe propre à chaque machine et à chaque fabricant, joint à la commande.

De manière générale, sont exclues de la garantie toute détérioration résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, d'une intervention non agréée ou de conditions d'utilisation non conformes aux prescriptions du fabricant. La main-d'œuvre, les frais de déplacement et de transport liés à la mise en œuvre de la garantie restent à la charge du client.

Le détail des exclusions propres à chaque équipement (pièces d'usure, composants spécifiques, conditions d'environnement, etc.) est précisé dans le document de garantie annexe joint à la commande.

Toute demande de garantie doit impérativement suivre la procédure suivante :

• Contacter le service après-vente d'Embaleo par e-mail à contact@embaleo.com ou via votre commercial dédié dans un délai de 8 jours ouvrés suivant la découverte du défaut ;
• Remplir le formulaire de retour SAV transmis par Embaleo ;
• Joindre une copie de la facture d'achat ainsi que les photos documentant le défaut constaté ;
• Expédier l'appareil, à vos frais, dans un emballage sécurisé à notre centre SAV après accord préalable écrit d'Embaleo.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable écrit. Suite à réception, une analyse technique sera réalisée et un devis de réparation établi. Après accord du devis par le client, les réparations seront effectuées et l'appareil restitué.

Embaleo, en qualité de revendeur-intermédiaire, ne peut être tenu responsable des pertes d'exploitation, dommages indirects, immobilisation de chaîne de production, ou frais externes découlant d'une panne ou d'un défaut machine.

Tout retour de marchandise, quelle qu'en soit la motivation, nécessite l'accord préalable écrit d'Embaleo (par e-mail ou téléphone). Le retour doit être accompagné d'une copie du bon de commande et/ou de la facture, le produit concerné devant y être clairement identifié.

Adresse de retour : Embaleo, ZI de la Blanche Maison, 240 Allée de Strasbourg, 59270 Bailleul, France.

Toutes les commandes sont facturées TTC. Les clients éligibles à une détaxe ou à la TVA intracommunautaire doivent en faire la demande impérativement avant facturation. La livraison et la facturation doivent dans ce cas être domiciliées hors du territoire français. Embaleo se réserve le droit de refuser toute demande non conforme.

Pour les équipements électriques et électroniques, le client est responsable de l'organisation et du financement de l'enlèvement et du traitement des déchets conformément au décret n° 2005-829 du 20 juillet 2005. Le client est également invité à gérer les déchets d'emballages conformément aux réglementations en vigueur.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679, Embaleo collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le cadre strict de la relation commerciale : enregistrement et traitement des commandes, gestion de la facturation et des livraisons, communication relative aux commandes et aux offres commerciales acceptées.

Les données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires de services mandatés par Embaleo (transporteurs, prestataires de paiement, outils CRM), uniquement pour l'exécution des prestations qui leur sont confiées et dans le respect de la réglementation applicable.

Conformément au RGPD, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition. Ces droits peuvent être exercés à tout moment à l'adresse : contact@embaleo.com ou par courrier à Embaleo, ZI de la Blanche Maison, 240 Allée de Strasbourg, 59270 Bailleul. En cas de réclamation non résolue, le client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr). Pour plus d'informations, consulter la Politique de confidentialité sur www.embaleo.com.

Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (e-mail et mot de passe) et de toutes les actions effectuées depuis son compte, dans la limite de ce qu'autorise la loi applicable.

Il appartient au client de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la sécurité de son mot de passe, de ne pas le communiquer à des tiers non autorisés et de le modifier dès qu'un risque de compromission est identifié. Tout incident de sécurité ou usage non autorisé constaté ou suspecté doit être signalé immédiatement à Embaleo à l'adresse contact@embaleo.com.

En cas d'attribution d'un mot de passe temporaire par Embaleo, le client s'engage à le modifier sans délai dès sa première connexion. Le client est également responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations renseignées dans son espace compte.

En qualité de revendeur-intermédiaire, la responsabilité d'Embaleo est strictement limitée au montant HT de la commande concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect, perte d'exploitation, perte de production, perte de chiffre d'affaires ou préjudice immatériel. Il appartient au client de s'assurer de la compatibilité des produits achetés avec ses propres process, matériaux et équipements. Des tests de contact préalables sont recommandés.

La responsabilité d'Embaleo ne peut être engagée en cas de non-exécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

L'ensemble des éléments figurant sur le site internet d'Embaleo, ses catalogues, documentations commerciales, devis, notices, visuels, photographies, vidéos, schémas, contenus techniques, textes, logos, marques et supports marketing demeure la propriété exclusive d'Embaleo ou de ses partenaires et fournisseurs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'Embaleo, est strictement interdite.

Le client s'interdit notamment de réutiliser les contenus, visuels ou documentations fournis par Embaleo à des fins commerciales, concurrentielles ou de référencement sans accord préalable écrit.

Les marques, noms commerciaux et logos reproduits sur les supports d'Embaleo restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou rupture sera soumis à la compétence exclusive :

• Du Tribunal de Commerce de Dunkerque pour les litiges relatifs aux CGV générales (vente en ligne, commandes standard) ;
• Du Tribunal de Commerce de Lille pour les litiges relatifs aux conditions de garantie des machines et équipements.

Ces attributions de juridiction sont valables entre commerçants conformément à l'article 48 du Code de procédure civile.

Embaleo se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliquent aux commandes passées après leur publication. Les commandes antérieures restent régies par la version en vigueur au moment de leur passation.

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conservent leur pleine validité.

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